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Lemonnier-La reforme

La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens

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La réforme du droit des contrats en France, attendue depuis longtemps, a été suivie par de nombreux commentaires et débats au niveau national mais également dans les milieux juridiques à l’étranger. La présente monographie constitue un recueil de textes de chercheurs renommés provenant de France, d’Allemagne, de Pologne et de Suisse. La présentation des changements les plus importants introduits dans le droit français des contrats est une source d’inspiration pour les réflexions sur leur signifiance dans le développement du droit allemand et polonais qui font partie de la première partie du livre. La deuxième partie de la publication consiste en une analyse du concept français de l’imprévision ainsi que les réflexions consécutives sur ce concept à la lumière du droit allemand, du droit suisse ainsi que sur l’institution du droit polonais qu’est la clause rebus sic stantibus. La monographie présente aussi dans sa troisième partie les résultats de recherches sur l’application de la théorie des contrats dans le cadre des autres domaines du droit, ce qui est de grande importance pour la pratique juridique.

La monographie s’avère être une lecture enrichissante non seulement pour les civilistes mais aussi pour les représentants d’autres spécialisations juridiques ainsi que pour tous les lecteurs intéressés par la problématique du droit comparé.

Mariola Lemonnier, Reiner Schulze, Dagmara Skupień

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Table des matières

Sigles et abréviations 7

Reiner Schulze, Introduction : La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens 11

Partie I. La réforme du droit français des contrats

Olivier Deshayes, Thomas Genicon, La réforme française du droit des contrats : propos introductifs 23
Reiner Schulze, La formation du contrat dans le nouveau droit des obligations allemand et français 33
Marcin Olechowski, L’inexécution du contrat après la réforme du Code civil français – regards d’un civiliste polonais 47

Partie II. Le concept de l’imprévision

Marie Dugué, L’imprévision en droit français 63
Peter Jung, L’interprétation supplétive et la théorie de l’imprévision – le nouveau droit français à la lumière des droits allemand et suisse 79
Małgorzata Pyziak-Szafnicka, L’imprévision en droit polonais 115

Partie III. L’application de la théorie des contrats

Zbigniew Hajn, Interprétation des contrats collectifs de travail en droit polonais 129
Jarosław Zasada, Substitution de la clause abusive par une disposition de droit national à caractère supplétif dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 143
Mariola Lemonnier, Droit des marchés financiers en Pologne et le contrat 153
Jacek Krauss, Le contrat de garantie à la lumière du droit civil polonais – dilemmes de construction 171

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